Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de CESU préfinancés (APA à domicile et PCH) au profit du Département de l’Eure

Département de l'Eure
Eure (27)
Lieu d'exécution : Territoire du Département de l’Eure (département 27)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 45 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Eure
Lieu
Eure (27)
Budget
<= 45 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 04/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de l'Eure a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Eure et Évreux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Eure a publié 53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements27
  • Travaux / BTP26
  • Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

  • Eure8
  • Évreux3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64190
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de l'Eure
Lieu
Eure (27)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64190
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure
Description officielle
Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Acheteur
Département de l'Eure
Lieu d’exécution
Département 27

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
22440000
CPV complémentaires
22440000, 85310000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
45 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture et livraison de CESU préfinancés dans le cadre de l'APA et de la PCH au profit du Conseil Départemental de l'Eure · Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. · CPV 22440000, 85310000 · Montant 45 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64190
Contract folder ID
88c6f8c3-3366-477b-934a-d62c6970be03
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
27

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés, en format papier et/ou dématérialisé, avec personnalisation, gestion des flux et de la traçabilité, assistance et plateforme téléphonique, pour sécuriser le financement de l’APA à domicile et de la PCH au bénéfice des particuliers employeurs du territoire du Département de l’Eure.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/07/2026
Date limite
04/08/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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