Étude d'impact environnemental – Projet Partenarial d’Aménagement Pont-de-l’Arche sur Berges (MAPA, BOAMP)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Lots
- 5 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’étude d’impact pour le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) couvrant les berges de l’Eure, les îles d’Harcourt et de la Poterie et le centre ancien de Pont‑de‑l’Arche, incluant l’évaluation environnementale, l’accompagnement des procédures, la renaturation des berges, la gestion des sols pollués et des circulations, ainsi que des volets thématiques Natura 2000, études associées et une concertation avec les acteurs publics et privés.
Lots (5)
Mission 1 – Etat initial de l’environnement et propositions de mesures de restauration des habitats sur les îles
Elaboration de l’état initial de l’environnement et propositions de mesures de restauration des habitats sur les îles d’Harcourt et de la Poterie, incluant les études thématiques associées et la coordination des actions.
Mission 2 – Calcul des impacts et établissement du scénario de référence à l’échelle du projet
Calcul des impacts environnementaux et établissement du scénario de référence à l’échelle du PPA, avec identification des enjeux et résultats prévisionnels.
Mission 3 – Calcul des impacts et proposition de mesures d’évitements, correctrices ou compensatoires
Analyse des incidences et proposition des mesures d’évitement, réduction ou compensation (ERC) avec suivi et plan de mesures.
Mission 4 – Finalisation de l’étude d’impact
Finalisation du dossier d’étude d’impact et consolidation des livrables pour dépôt auprès de l’AE.
Mission 5 – Au-delà de l’avis de l’autorité environnementale
Jours complémentaires après avis AE pour répondre aux observations et finaliser les éléments en suspens.
L'acheteur
Communauté d'agglomération Seine Eure
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 363
- Montant attribué
- 403,5 M €
- 202477,9 M € · 124 marchés
- 2025204,5 M € · 134 marchés
- 2026en cours121 M € · 105 marchés
- Travaux · 176
- Services · 149
- Fournitures · 38
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Eure1
- Seine-Maritime1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98533
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
- Description officielle
- Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Seine Eure
- Lieu d’exécution
- Département 27
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 27, 76
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