Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 26/04/2026
- Échéance : 02/06/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron.
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Aveyron et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Regions / Departements17
- Logiciels / SaaS16
Territoires cités
- Aveyron3
- Toulouse2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 02/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3bc8d2da-1c4c-4766-8785-ca8d0b3298e7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00285039-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron.
- Description officielle
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
- Lieu d’exécution
- Toulouse Cedex 7
Acheteur
- Nom
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Site acheteur
- toulouse.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
- Identifiant acheteur
- 22120001700012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79620000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79620000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 85296993-5a0b-47a6-8499-c4e7fa792d1b
- Modalités de réponse
- www.aveyron.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l Aveyron. · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 79620000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.aveyron.fr
Résumé de la consultation
Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par an
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'Aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
La consultation donnera lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 300 000 euros HT par an
Critères d'attribution: 2. Prix des prestations : 30 % | 2. Prix des prestations : 30 %
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 26/04/2026
- Date limite
- 02/06/2026
- Depuis la clôture
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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