Appel d'Offre Public

Lot unique

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Toulouse (31)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/08/2026
  • Échéance : 23/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Aveyron et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP37
  • Regions / Departements25
  • Logiciels / SaaS20

Territoires cités

  • Aveyron13
  • Toulouse8

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0aabdc21-45ce-4e73-b40d-977f42a99451
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00560399-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot unique
Description officielle
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Lieu d’exécution
Toulouse Cedex 7

Acheteur

Nom
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Profil acheteur
www.aveyron.fr
Identifiant acheteur
22120001700012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71322000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71322000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
1ba1dfaf-5ef3-4d90-b5c4-c1942df67127
Modalités de réponse
www.aveyron.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot unique · Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative). - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. · CPV 71322000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.aveyron.fr

Résumé de la consultation

L'objet de la présente étude concerne la reconstruction du pont de Port d'Agrès permettant à la route départementale n° 963 de franchir le Lot sur les communes de Flagnac et Saint-Parthem, Canton de Lot et Dourdou. Le projet prévoit la construction d'un nouvel ouvrage à proximité immédiate du pont existant de type bow-string, d'environ 100 m de portée. Marché à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme : Études préliminaires, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 1 : Phase Avant-Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 2 : Phase Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 3 : Assistance à la Passation des marchés de travaux, délai d’exécution des prestations : 3 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 4 : Assistance technique en phase travaux, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 5 : Missions d'assistance et d'expertise : Cette tranche est exécutée à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 Euros HT, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'objet de la présente étude concerne la reconstruction du pont de Port d'Agrès permettant à la route départementale n° 963 de franchir le Lot sur les communes de Flagnac et Saint-Parthem, Canton de Lot et Dourdou
Le projet prévoit la construction d'un nouvel ouvrage à proximité immédiate du pont existant de type bow-string, d'environ 100 m de portée
Marché à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme : Études préliminaires, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 1 : Phase Avant-Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 2 : Phase Projet, délai d’exécution des prestations : 6 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 3 : Assistance à la Passation des marchés de travaux, délai d’exécution des prestations : 3 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 4 : Assistance technique en phase travaux, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage, Tranche optionnelle n° 5 : Missions d'assistance et d'expertise : Cette tranche est exécutée à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 Euros HT, délai d’exécution des prestations : 48 mois à compter de l'OS de démarrage.
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10) | Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/08/2026
Date limite
23/09/2026
Temps restant
11 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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