Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 20/05/2026
- Échéance : 10/06/2026
- Fenêtre de réponse : 21 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation de la mission de contrôle de l’état des logements locatifs (FSL) – accord-cadre à bons de commande
Département de l'Aisne
Aisne (02)
Lieu d'exécution : Département de l’Aisne (ensemble du territoire), 02013 LAON CEDEX (coordonnées de lieu de prestation mentionnées dans le DCE)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 50 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
10/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Aisne
- Lieu
- Aisne (02)
- Budget
- <= 50 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de l'Aisne a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Amiens et Aisne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79410000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79410000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission de contrôle de l’état des logements locatifs dans le cadre du FSL
- Codes CPV : 79410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de l'Aisne a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Regions / Departements7
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Amiens2
- Aisne2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 10/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-49995
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Département de l'Aisne
- Lieu
- Aisne (02)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-49995
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation de la mission « contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL)»-.
- Description officielle
- Réalisation de la mission « contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL)»-.
- Acheteur
- Département de l'Aisne
- Lieu d’exécution
- Département 2
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-49995
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 2
Résumé de la consultation
Réalisation, pour le Département de l’Aisne, de visites techniques et la production des rapports associés permettant d’évaluer la décence des logements locatifs et, le cas échéant, de programmer un contrôle complémentaire et/ou un diagnostic approfondi dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 50 000 €PlafondHT
Mission de contrôle de l’état des logements locatifs dans le cadre du FSL
Visites techniques approfondies des logements locatifs, rédaction des rapports concluant à la décence ou non, identification des travaux nécessaires le cas échéant, seconde visite de contrôle en cas d’engagement de travaux, ainsi que réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une simulation des financements mobilisables en cas de suspicion d’habitat indigne/danger pour la santé ou la sécurité.
CPV 79410000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79410000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79410000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 20/05/2026
- Date limite
- 10/06/2026
- Depuis la clôture
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 21 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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