Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation de la mission de contrôle de l’état des logements locatifs (FSL) – accord-cadre à bons de commande

Département de l'Aisne
Aisne (02)
Lieu d'exécution : Département de l’Aisne (ensemble du territoire), 02013 LAON CEDEX (coordonnées de lieu de prestation mentionnées dans le DCE)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 50 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/06/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Aisne
Lieu
Aisne (02)
Budget
<= 50 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/05/2026
  • Échéance : 10/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Département de l'Aisne a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Amiens et Aisne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79410000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79410000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission de contrôle de l’état des logements locatifs dans le cadre du FSL
  • Codes CPV : 79410000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Aisne a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements8
  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Amiens3
  • Aisne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-49995
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de l'Aisne
Lieu
Aisne (02)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-49995
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Réalisation de la mission « contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL)»-.
Description officielle
Réalisation de la mission « contrôle de l'état des logements locatifs dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL)»-.
Acheteur
Département de l'Aisne
Lieu d’exécution
Département 2

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-49995
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
2

Résumé de la consultation

Réalisation, pour le Département de l’Aisne, de visites techniques et la production des rapports associés permettant d’évaluer la décence des logements locatifs et, le cas échéant, de programmer un contrôle complémentaire et/ou un diagnostic approfondi dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Mission de contrôle de l’état des logements locatifs dans le cadre du FSL

Visites techniques approfondies des logements locatifs, rédaction des rapports concluant à la décence ou non, identification des travaux nécessaires le cas échéant, seconde visite de contrôle en cas d’engagement de travaux, ainsi que réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une simulation des financements mobilisables en cas de suspicion d’habitat indigne/danger pour la santé ou la sécurité.

CPV 79410000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79410000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79410000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/05/2026
Date limite
10/06/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
21 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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