Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)

DDFIP42

Lyon (69)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: DDFIP42
Lieu: Lyon (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 29/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/03/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

DDFIP42 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/03/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DDFIP42Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DDFIP42 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/03/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de DDFIP42 Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c48d9c8-15b7-4460-8591-7237bb0561f4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DDFIP42
Lieu: Lyon (69)
Publication: 29/03/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence TED: 00218539-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DDFIP42
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Description officielle: La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Lieu d’exécution: LYON

Acheteur

Nom: DDFIP42
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001326100016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75242110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75242110

Calendrier et montant

Publication: 29/03/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 16:00:00.000Z
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 985 446 EUR

Références

Identifiant consultation: 511ce15d-3ebd-4692-ba52-40c4091e596b
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire · CPV 75242110 · Montant 985 446 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.