Échéance clôturée
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- Publication : 09/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande d’assistance pour la gestion des recours DALO et DAHO devant la commission de médiation du Vaucluse
DDETS84
6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
Lieu d'exécution : Département du Vaucluse (84), exécution sur tout le territoire du département
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 1 875 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- DDETS84
- Lieu
- 6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
- Budget
- <= 1 875 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DDETS84 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 09/06/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DDETS84 a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56756
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DDETS84
- Lieu
- 6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-56756
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
- Description officielle
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
- Acheteur
- DDETS84
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-56756
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 13, 4, 5, 6, 83, 84
Résumé de la consultation
Le marché confie au titulaire l’assistance à la DDETS du Vaucluse pour la gestion des recours DALO (droit au logement opposable) et DAHO (droit à l’hébergement opposable) : information du public, réception et enregistrement des dossiers, vérification de la complétude, instruction (recevabilité/éligibilité), préparation des fiches de synthèse et organisation des séances de la commission de médiation (COMED), ainsi que l’appui au traitement des recours gracieux et contentieux (mémoires en défense) et l’archivage des dossiers, en respectant les délais réglementaires.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 09/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Depuis la clôture
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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