Accord-cadre à bons de commande d’assistance pour la gestion des recours DALO et DAHO devant la commission de médiation du Vaucluse

Le marché confie au titulaire l’assistance à la DDETS du Vaucluse pour la gestion des recours DALO (droit au logement opposable) et DAHO (droit à l’hébergement opposable) : information du public, réception et enregistrement des dossiers, vérification de la complétude, instruction (recevabilité/éligibilité), préparation des fiches de synthèse et organisation des séances de la commission de médiation (COMED), ainsi que l’appui au traitement des recours gracieux et contentieux (mémoires en défense) et l’archivage des dossiers, en respectant les délais réglementaires.