Missions de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites.
L'acheteur
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 99
- Montant attribué
- 36,8 M €
- 20242,1 M € · 9 marchés
- 202525,8 M € · 74 marchés
- 2026en cours8,9 M € · 16 marchés
- Services · 61
- Fournitures · 36
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP9
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 63 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74580
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap
- Description officielle
- Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires.
- Acheteur
- CY CERGY PARIS UNIVERSITE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ascenseur, Maîtrise d'oeuvre
- CPV principal
- 71000000
- CPV complémentaires
- 71000000, 71200000, 71300000, 79311000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap sur les sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE · Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites · CPV 71000000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d’avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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