Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap

CY CERGY PARIS UNIVERSITE

2 départements (75, 95)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Lieu: 2 départements (75, 95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 26/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

CY CERGY PARIS UNIVERSITE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Paris et Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CY CERGY PARIS UNIVERSITE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Travaux / BTP6
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Paris1
Val-d'Oise1

Marchés publics de CY CERGY PARIS UNIVERSITE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Val-d'Oise

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74580
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Lieu: 2 départements (75, 95)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-74580
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de maîtrise d’œuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap
Description officielle: Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d’avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Acheteur: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ascenseur, Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71000000
CPV complémentaires: 71000000, 71200000, 71300000, 79311000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d’avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 71000000

Modalités et références

ID web: 26-74580
Contract folder ID: e8762636-2d4f-4a14-b1c1-434de6fc7096
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 95

Résumé de la consultation

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.