Appel d'Offre Public

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Cté de Communes Pays de Mirepoix
France (localisation à préciser)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Cté de Communes Pays de Mirepoix a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Ariège

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes Pays de Mirepoix a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Ariège1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
TED
Référence source
6ac55644-6ee4-4449-92ab-e96b374a79da
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00629405-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Description officielle
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Lieu d’exécution
MIREPOIX

Acheteur

Nom
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20004446900019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
7e43860f-6e19-48e6-98d9-7ee046f42f9e
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix · Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix · CPV 71410000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
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Attendus Clés

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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Budget non spécifié

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Budget non spécifié

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Budget estimé

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PlafondHT

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France 90700000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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