Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurance pour les besoins de la CC Fium’Orbu Castellu

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Haute-Corse (2B)
Lieu d'exécution : Corse, France – sites d’exécution listés dans les Annexes (Ghisonaccia, Prunelli-di-Fiumorbu, et autres)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Lieu
Haute-Corse (2B)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Haute-Corse et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

  • Haute-Corse2
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-68908
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Lieu
Haute-Corse (2B)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-68908
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu.
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Lieu d’exécution
Département 20B

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web
26-68908
Contract folder ID
b4029813-eb1f-4cfe-86f0-b99c8ee47b26
Modalités de réponse
comfium.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
20B

Résumé de la consultation

Appel d’offres pour des garanties d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques, les véhicules, la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec dématérialisation et décomposition en 5 lots.

Lots (5)

LOT-1

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Assurances couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu.

CPV 66515000
LOT-2

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES

Couverture des responsabilités et des risques annexes liées à l’activité de la CCFC.

CPV 66516000
LOT-3

ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules et risques annexes de la CCFC.

CPV 66514110
LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ

Assurance protection juridique couvrant la collectivité et ses agents.

CPV 66513100
LOT-5

PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Assurance protection fonctionnelle couvrant les agents et les élus.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513100
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
60 jours
Fenêtre de réponse
72 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

Budget non spécifié

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