Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision générale du PLUi intercommunal et du PCAET d’Erdre et Gesvres

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Erdre et Gesvres (44)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Paris et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 71410000, 90711000, 79110000, 79416000 et 90712100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accompagnement à l’élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2, 3 et 4, Élaboration des études environnementales du PLUi en tant qu’apports aux missions du lot 1 et du PCAET et Assistance juridique à l’élaboration du PLUi en tant qu’apports aux missions des lots 1 et 2
Codes CPV : 71410000, 90711000, 79110000, 79416000 et 90712100

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts1

Territoires cités

Paris1
Loire-Atlantique1

Marchés publics de Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64537
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-64537
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES
Description officielle: Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).
Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000, 90711000, 79110000, 79416200, 90712000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 · Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET). · CPV 71410000, 90711000, 79110000, 79416200

Modalités et références

ID web: 26-64537
Contract folder ID: f57218a5-c7e0-4c39-8cc0-42b678125823
Modalités de réponse: cceg.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Appel d’offres ouvert pour l’accompagnement, la production des pièces et l’appui technique à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de communes Erdre et Gesvres, avec notamment des volets diagnostic, évaluation environnementale, concertation, assistance juridique et mise à jour des livrables règlementaires.

Lots (5)

Lot 01

Accompagnement à l’élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2, 3 et 4

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLUi (lancement, diagnostic partagé, PADD, déclinaison programmatique et règlementaire, justification des choix, phases administratives et finalisation) et coordination technique des lots 2, 3 et 4.

CPV 71410000

Lot 02

Élaboration des études environnementales du PLUi en tant qu’apports aux missions du lot 1 et du PCAET

Réalisation de l’état initial de l’environnement et des démarches d’évaluation environnementale (EES/évaluation environnementale) pour le PLUi et le PCAET, avec mise à jour de la trame verte et bleue, analyse des incidences, justification des choix, mesures ERC, critères/indicateurs et accompagnement jusqu’aux dossiers règlementaires, dont inventaires zones humides et pré-diagnostic écologique (prestations complémentaires).

CPV 90711000

Lot 03

Assistance juridique à l’élaboration du PLUi en tant qu’apports aux missions des lots 1 et 2

Assistance juridique et veille tout au long de la procédure de révision du PLUi (conseil, rédaction/analyse des actes administratifs, relecture des pièces) et suivi de contentieux/assistance en cas de recours contre le PLUi.

CPV 79110000

Lot 04

Accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de la concertation

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour concevoir et mettre en œuvre la concertation publique relative à la révision générale du PLUi et à la révision du PCAET, puis réalisation des bilans de concertation avant l’arrêt.

CPV 79416000

Lot 05

Accompagnement à la révision et à l’élaboration des pièces réglementaires du PCAET et mise à jour du BEGES

Élaboration du PCAET (cadrage/gouvernance, diagnostic, mise à jour BEGES et plan de transition, stratégie et objectifs chiffrés, plan d’actions, dispositif suivi-évaluation) et accompagnement de la collectivité jusqu’à l’approbation, avec assemblage des pièces du PCAET en coordination avec les lots 2 et 4.

CPV 90712100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.