Appel d'Offre PublicSource: TED

Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et mise à jour du BEGES de la Communauté de communes Erdre et Gesvres (coordination avec les lots PLUi et concertation)

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Paris (75)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) – FRG01 (NUTS) ; siège administratif : Parc d’activités de la Grand’Haie, 1 rue Marie Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 60 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Paris et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90712000 et 90712100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accompagnement à la révision et à l’élaboration des pièces réglementaires du PCAET et mise à jour du BEGES (coordination avec les lots 2 et 4)
Codes CPV : 90712000 et 90712100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Communes d'Erdre et GesvresAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts1

Territoires cités

Paris1
Loire-Atlantique1

Marchés publics de Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f9fe7ca6-8e76-4a08-951f-64c8bc9de28c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Lieu: Paris (75)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00450601-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du PCAET
Description officielle: Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
Site acheteur: www.cceg.fr
Profil acheteur: cceg.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24440050300110

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000, 90711000, 79110000, 79416200, 90712000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90712000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: f57218a5-c7e0-4c39-8cc0-42b678125823
Modalités de réponse: cceg.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 · Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET). · CPV 71410000, 90711000, 79110000, 79416200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cceg.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PCAET de la Communauté de communes Erdre et Gesvres : cadrage de la gouvernance, diagnostic et mise à jour du Bilan des émissions de GES (BEGES) / plan de transition, élaboration de la stratégie et des objectifs chiffrés, construction du plan d’actions, définition du dispositif de suivi-évaluation, puis accompagnement jusqu’à l’approbation et au dépôt réglementaire des documents.

Lots (1)

Lot 05

Accompagnement à la révision et à l’élaboration des pièces réglementaires du PCAET et mise à jour du BEGES (coordination avec les lots 2 et 4)

Lot 5 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision des pièces réglementaires du PCAET d’Erdre & Gesvres en coordination avec les lots 2 (environnement) et 4 (concertation) : cadrage et validation de la gouvernance et du calendrier ; diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES (dont plan de transition) ; élaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés ; définition du plan d’actions ; définition du dispositif de suivi-évaluation ; accompagnement de la CCEG jusqu’à l’approbation du PCAET (constitution des dossiers, analyse de la consultation, dépôt).

CPV 90712000CPV 90712100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9071200090712100

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Mission 1 : Phase préparatoire : cadrage et validation de la gouvernance Mission 2 : Diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES Mission 3 : Elaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés Mission 4 : Définition du plan d'actions  Mission 5 : Définition du dispositif de suivi-évaluation Mission 6 : Accompagnement de la CCEG jusqu'à l'approbation du PCAET

Délais