Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et mise à jour du BEGES de la Communauté de communes Erdre et Gesvres (coordination avec les lots PLUi et concertation)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- cceg.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PCAET de la Communauté de communes Erdre et Gesvres : cadrage de la gouvernance, diagnostic et mise à jour du Bilan des émissions de GES (BEGES) / plan de transition, élaboration de la stratégie et des objectifs chiffrés, construction du plan d’actions, définition du dispositif de suivi-évaluation, puis accompagnement jusqu’à l’approbation et au dépôt réglementaire des documents.
Lots (1)
Accompagnement à la révision et à l’élaboration des pièces réglementaires du PCAET et mise à jour du BEGES (coordination avec les lots 2 et 4)
Lot 5 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision des pièces réglementaires du PCAET d’Erdre & Gesvres en coordination avec les lots 2 (environnement) et 4 (concertation) : cadrage et validation de la gouvernance et du calendrier ; diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES (dont plan de transition) ; élaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés ; définition du plan d’actions ; définition du dispositif de suivi-évaluation ; accompagnement de la CCEG jusqu’à l’approbation du PCAET (constitution des dossiers, analyse de la consultation, dépôt).
L'acheteur
Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 9
- Montant attribué
- 4,8 M €
- 2024219 k € · 2 marchés
- 2025366,3 k € · 3 marchés
- 2026en cours4,3 M € · 4 marchés
- Services · 6
- Fournitures · 2
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cceg.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mission 1 : Phase préparatoire : cadrage et validation de la gouvernance Mission 2 : Diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES Mission 3 : Elaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés Mission 4 : Définition du plan d'actions Mission 5 : Définition du dispositif de suivi-évaluation Mission 6 : Accompagnement de la CCEG jusqu'à l'approbation du PCAET
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f9fe7ca6-8e76-4a08-951f-64c8bc9de28c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Elaboration du PCAET
- Description officielle
- Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
- Site acheteur
- www.cceg.fr
- Profil acheteur
- cceg.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24440050300110
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000, 90711000, 79110000, 79416200, 90712000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f57218a5-c7e0-4c39-8cc0-42b678125823
- Dépôt des offres
- cceg.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement à l'élaboration des pièces règlementaires du PLUi et coordination des lots 2,3 et 4 · Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET). · CPV 71410000, 90711000, 79110000, 79416200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- cceg.e-marchespublics.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Etude prospective et stratégique n°2026-10 – Maritime domain awareness: ruptures stratégiques par la combinaison des technologies existantes et dronisées pour la transparence du champ de bataille aéromaritime
40 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
[AFD] Assistance technique – Unité de gestion du projet: Incubateur SfN infrastructures, Profil SENIOR
<= 720 000 €
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
[AFD] Expertise quantitative et gestion des risques (DSR-EMP)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Autres consultations de Cté de Communes d'Erdre et Gesvres
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Lot unique – Hydrants: mesures de débit, maintenance, remplacement et compléments sur le territoire de la CC Erdre et Gesvres (2026MAINTPI)
- Mesures de débits, maintenance, remplacement et compléments d'appareils publics de lutte contre l'incendie (hydrants) sur le territoire de la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
- Fourniture, mise en service et location d'une unité provisoire de traitement sur la station d'épuration de Treillières (capacité nominale 50 m3/h)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9071200090712100
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.