Accord-cadre à bons de commande : transport et traitement des déchets banals et dangereux de la déchèterie de Rumilly (6 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 380 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif au transport et au traitement de déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations couvrent notamment la valorisation/traitement de flux (bois, déchets diffus spécifiques, amiante liée, plâtre, encombrants non incinérables, cartons), avec, pour certains lots, une prestation supplémentaire éventuelle d’enlèvement et de transport des bennes.
Lots (6)
Valorisation du bois
Traitement avec valorisation du bois dans des installations autorisées, pesée systématique des évacuations/réceptions et rapports mensuels/annuels. Prestation supplémentaire éventuelle : enlèvement et transport des bennes bois vers les lieux de vidage désignés par le titulaire.
Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Mise à disposition de contenants adaptés, prise en charge et transport de DDS depuis la déchèterie pour garantir la possibilité de dépôt, traitement dans des installations autorisées (avec priorité à la valorisation), pesée systématique et rapports mensuels/annuels.
Conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante lié
Réception des déchets d’amiante liée lors de permanences, interventions de dépollution de bennes ou nettoyage de dépôts sauvages sur site, conditionnement selon la réglementation, transport jusqu’à l’exutoire de traitement, pesée/traçabilité (BDSA/BSDA/FIP) et rapports mensuels/annuels.
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Mise à disposition de bennes, enlèvement/transport vers les lieux de vidage désignés, échange de bennes pour assurer la disponibilité de dépôt, traitement dans des installations autorisées, pesée et rapports mensuels/annuels.
Traitement des déchets encombrants (non incinérables)
Traitement dans des installations dûment autorisées, pesée systématique et rapports mensuels/annuels. Prestation supplémentaire éventuelle : enlèvement et transport des bennes d’encombrants vers les lieux de vidage désignés par le titulaire (rotation/échange des bennes).
Conditionnement des cartons
Réception, mise en balles, stockage et rechargement des cartons issus de la déchèterie et de la collecte en apport volontaire ; pesée systématique et rapports mensuels/annuels. Prestation supplémentaire éventuelle : enlèvement et transport des bennes de cartons vers les lieux de vidage désignés par le titulaire.
L'acheteur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 99
- Montant attribué
- 75,9 M €
- 20245,6 M € · 27 marchés
- 202535,8 M € · 40 marchés
- 2026en cours34,5 M € · 32 marchés
- Services · 65
- Travaux · 23
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Haute-Savoie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64952
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly
- Description officielle
- La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle
- Acheteur
- CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90510000, 90523000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 380 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Valorisation du bois · Le présent lot comprend une prestations supplémentaire éventuelle. Le détail de la prestation attendue (prestation de base et prestation supplémentaire éventuelle) figure au CCTP · CPV 90500000, 90510000, 90523000 · Montant 280 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 74
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 905000009051000090523000
Veille Semagora
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