Protection Fonctionnelle
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Montant
- 110 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance multiservices pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie: couverture des dommages matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte et protection fonctionnelle, via un allotissement en procédure ouverte.
Lots (4)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Assurance couvrant les dommages matériels et fortuits affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés.
Responsabilité civile et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes
Assurance couvrant la flotte de véhicules et les risques annexes associés.
Protection fonctionnelle
Assurance relative à la protection fonctionnelle des agents et élus.
L'acheteur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
- Espaces verts1
Territoires cités
- Rumilly2
Répondre
Consultation ouverte : 19 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Les prestations sont alloties
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 344d15f7-5053-4e50-9e00-998d7457da4b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Description officielle
- Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
- Lieu d’exécution
- Rumilly
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Site acheteur
- www.rumilly-terredesavoie.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- E1817198-BF3B-F694-1DF312B1079A0CB2
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000, 66516400, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 110 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 79f0867d-ad59-4755-a075-a00e1adf7255
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers · Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues · CPV 66515000, 66510000, 66516400, 66514110 · Montant 110 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516400-466514110-066513100-0
Veille Semagora
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