Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 68 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande : transport et traitement des déchets banals et dangereux de la déchèterie de Rumilly (6 lots)
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Haute-Savoie (74)
Lieu d'exécution : Déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 2 route des Bois, 74150 Rumilly (France)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 1 380 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
- Budget
- <= 1 380 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90500000, 90510000 et 90523000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Valorisation du bois, Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et Conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante lié
- Codes CPV : 90500000, 90510000 et 90523000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64952
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Lieu
- Haute-Savoie (74)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64952
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Transport et traitement des déchets banals et des déchets dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly
- Description officielle
- La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations ont pour objet le transport et le traitement de déchets banals et de déchets dangereux de la déchèterie intercommunale. Le traitement sera assuré par le titulaire dans les centres de tri, d'élimination, de recyclage ou de valorisation dans le respect de la réglementation. Les lots 1, 5 et 6 comprennent une prestation supplémentaire éventuelle
- Acheteur
- CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- Lieu d’exécution
- Département 74
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
- CPV détecté
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90510000, 90523000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 380 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Valorisation du bois · L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois) · CPV 90500000, 90510000, 90523000 · Montant 280 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-64952
- Contract folder ID
- 4b746533-1de2-44c8-a84e-4577603cbbb9
- Modalités de réponse
- dl.aws-achat.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 74
Résumé de la consultation
La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif au transport et au traitement de déchets issus de la déchèterie intercommunale de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations couvrent notamment la valorisation/traitement de flux (bois, déchets diffus spécifiques, amiante liée, plâtre, encombrants non incinérables, cartons), avec, pour certains lots, une prestation supplémentaire éventuelle d’enlèvement et de transport des bennes.
Lots (6)
Lot 1Budget: <= 360 000 €PlafondHT
Valorisation du bois
Traitement avec valorisation du bois dans des installations autorisées, pesée systématique des évacuations/réceptions et rapports mensuels/annuels. Prestation supplémentaire éventuelle : enlèvement et transport des bennes bois vers les lieux de vidage désignés par le titulaire.
CPV 90500000CPV 90510000CPV 90523000
Lot 2Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Mise à disposition de contenants adaptés, prise en charge et transport de DDS depuis la déchèterie pour garantir la possibilité de dépôt, traitement dans des installations autorisées (avec priorité à la valorisation), pesée systématique et rapports mensuels/annuels.
CPV 90500000CPV 90510000CPV 90523000
Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante lié
Réception des déchets d’amiante liée lors de permanences, interventions de dépollution de bennes ou nettoyage de dépôts sauvages sur site, conditionnement selon la réglementation, transport jusqu’à l’exutoire de traitement, pesée/traçabilité (BDSA/BSDA/FIP) et rapports mensuels/annuels.
CPV 90500000CPV 90510000CPV 90523000
Lot 4Budget: <= 72 000 €PlafondHT
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Mise à disposition de bennes, enlèvement/transport vers les lieux de vidage désignés, échange de bennes pour assurer la disponibilité de dépôt, traitement dans des installations autorisées, pesée et rapports mensuels/annuels.
CPV 90500000CPV 90510000CPV 90523000
Lot 5Budget: <= 800 000 €PlafondHT
Traitement des déchets encombrants (non incinérables)
Traitement dans des installations dûment autorisées, pesée systématique et rapports mensuels/annuels. Prestation supplémentaire éventuelle : enlèvement et transport des bennes d’encombrants vers les lieux de vidage désignés par le titulaire (rotation/échange des bennes).
CPV 90500000CPV 90510000CPV 90523000
Lot 6Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Conditionnement des cartons
Réception, mise en balles, stockage et rechargement des cartons issus de la déchèterie et de la collecte en apport volontaire ; pesée systématique et rapports mensuels/annuels. Prestation supplémentaire éventuelle : enlèvement et transport des bennes de cartons vers les lieux de vidage désignés par le titulaire.
CPV 90500000CPV 90510000CPV 90523000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
905000009051000090523000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Depuis la clôture
- 5 jours
- Fenêtre de réponse
- 68 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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