Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers (accord-cadre à bons de commande) sur le territoire de la COMPA

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Paris (75)

Lieu d'exécution : Plateforme de stockage, Lieu-dit « La Coutume », 44522 MESANGER (le long de la RD 164, à côté de la déchèterie).

Source officielle : TED

Budget IA

80 000 € - 640 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: Paris (75)
Budget: 80 000 € - 640 000 €
Date limite: 12/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 12/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loire-Atlantique, Ancenis-Saint-Géréon et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 19640000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 19640000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA
Codes CPV : 19640000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'AncenisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP5
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Loire-Atlantique3
Ancenis-Saint-Géréon1
Paris1
Maine-et-Loire1

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 269be640-405e-4aa2-b104-f1aaf9384688
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: Paris (75)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 12/07/2026

Référence TED: 00408020-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Date limite: 12/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.  - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité.  Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr  En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Site acheteur: www.pays-ancenis.com
Profil acheteur: pays-ancenis.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24440055200026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 19640000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 19640000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 12/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 640 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 990c8f77-0269-463f-be31-ded7b0d23ed2
Modalités de réponse: www.paysancenis.com, pays-ancenis.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations (80 %) · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.  - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité.  Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr  En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.f · CPV 19640000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: pays-ancenis.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, sans allotissement, pour la fourniture de sacs jaunes (avec ou sans impression) ainsi que leur livraison et déchargement sur le lieu de stockage défini par la COMPA, pour les besoins de collecte des emballages ménagers.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 80 000 € - 640 000 €FourchetteHT

Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA

Fourniture de sacs jaunes (capacité ~50 L, rouleaux, caractéristiques techniques et marquage) avec ou sans impression d’un bandeau de communication, puis livraison et déchargement sur le site de stockage de la COMPA, pour les besoins de la collecte des emballages ménagers. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans allotissement.

CPV 19640000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 19640000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

19640000

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.

Critères d'attribution: Pour l'analyse de la Valeur Technique, la notation sera réalisée sur 20 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et des sous-critères exposés au RC. | Pour l'analyse de la Valeur Te

Délais