Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Loire-Atlantique (44)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'AncenisAcheteur public

Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Travaux / BTP6
Maintenance4

Territoires cités

Loire-Atlantique1

Marchés publics de Cté de Cnes du Pays d'Ancenis Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-58092
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-58092
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Description officielle: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La consultation est divisée en 5 lots. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du règlement de consultation. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Les documents restreints pour le lot 5 seront transmis après avoir retourné l'attestation de confidentialité intégralement complétée et signée. Les offres seront impérativement déposées par voie électronique. Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il est ici précisé que dans le cadre d'une opération allotie, 1 lot = 1 marché. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Les candidats devront transmettre leur demande par le biais de la plateforme en précisant les sites qu'ils souhaitent visiter. Cette demande devra être adressée à l'acheteur au plus tard dans un délai de 25 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6, allée Ile Gloriette - BP 2411 - 44041 Nantes Cedex. Tel : 02 40 99 46 00 Fax : 02 40 99 46 58. Toute demande de renseignement concernant l'introduction des recours est à prendre auprès de cette instance. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Acheteur: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 447 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique (60 points) · Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. · CPV 66515200 · Montant 225 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-58092
Contract folder ID: 8544e7e0-d08c-4fc4-8920-ae96dfcea937
Modalités de réponse: pays-ancenis.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "; Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.