Appel d'offres publicOuvert · J-16

Prestations foncières

Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Saint-Symphorien-d'Ozon (69)
Remise des offres
Dans 16 jours
Durée
120 DAY
Dépôt des offres
pays-ozon.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Objet de la prestation :
 L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
 L'établissement de PV de bornage amiable;
 L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; 
 L'établissement de PV3P;
 L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
 La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.

L'acheteur

Cté Cnes du Pays de l'Ozon

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
37
Montant attribué
21,6 M €
  • 20242 M € · 11 marchés
  • 20252,3 M € · 12 marchés
  • 2026en cours17,3 M € · 14 marchés
  • Travaux · 21
  • Services · 15
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Rhône3
  • Saint-Symphorien-d'Ozon1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur pays-ozon.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Objet de la prestation :
 L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
 L'établissement de PV de bornage amiable;
 L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; 
 L'établissement de PV3P;
 L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
 La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
  • Critères d'attribution: Cf. Règlement de consultation. | Cf. Règlement de consultation. | Cf. Règlement de consultation. | Cf. Règlement de consultation.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
60a1a69a-3f61-448a-8e8c-8148a4955b8e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations foncières
Description officielle
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et pour le même montant. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Lieu d’exécution
Saint Symphorien d'Ozon

Acheteur

3 éléments
Nom
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Profil acheteur
pays-ozon.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
24690076500073

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71351810
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
504 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ba37436c-53af-4aa9-9948-3596d5e199b4
Dépôt des offres
pays-ozon.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Travaux topographiques · Objet de la prestation :
 L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
 L'établissement de PV de bornage amiable;
 L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; 
 L'établissement de PV3P;
 L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
 La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires. · CPV 71351810 · Montant 70 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
pays-ozon.e-marchespublics.com

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