Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurance multi-lots visant à couvrir les risques et garanties liés aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, au bénéfice de la CC Pays de Ribeauvillé, avec un allotissement en six lots et prestation déployée sur le territoire local.
Lots (6)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels, les risques annexes et les garanties associées pour les biens de la collectivité, y compris les extensions prévues au CCTP.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance des responsabilités civiles et autres risques annexes pour la collectivité, y compris les extensions éventuelles.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes, y compris les garanties et les exclusions associées.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique de la personne morale couvrant les frais de consultation et les procédures liées à des litiges.
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection fonctionnelle couvrant les frais liés à la protection des agents et des élus (préventions et assistances).
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance couvrant les prestations statutaires et les risques annexes pour la collectivité.
L'acheteur
Cté Cnes de Ribeauvillé
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 20,3 M €
- 20248,7 M € · 9 marchés
- 20254,9 M € · 5 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 9 marchés
- Services · 10
- Travaux · 10
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics12
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88681
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Acheteur
- Cté Cnes de Ribeauvillé
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 357 200 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000 · Montant 18 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 68, 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 2 mois
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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