Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 jours
- Dépôt des offres
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
assurance des prestations statutaires
L'acheteur
Cté Cnes de Ribeauvillé
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 20,3 M €
- 20248,7 M € · 9 marchés
- 20254,9 M € · 5 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 9 marchés
- Services · 10
- Travaux · 10
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics12
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3c782f27-c5b5-4811-97ae-456aaa4b9b88
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Lieu d’exécution
- RIBEAUVILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Cté Cnes de Ribeauvillé
- Site acheteur
- www.cc-ribeauville.fr
- Profil acheteur
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 24680057700016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 1 357 200 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed
- Dépôt des offres
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000 · Montant 18 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- cc-ribeauville.e-marchespublics.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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