Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires

Cté Cnes de Ribeauvillé

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/10/2026

Informations clés

Acheteur: Cté Cnes de Ribeauvillé
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/10/2026
Publication: 14/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/09/2026
Échéance : 25/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Haut-Rhin et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté Cnes de RibeauvilléAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance4

Territoires cités

Haut-Rhin2
Bas-Rhin1

Marchés publics de Cté Cnes de Ribeauvillé

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3c782f27-c5b5-4811-97ae-456aaa4b9b88
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté Cnes de Ribeauvillé
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 14/09/2026
Date limite: 25/10/2026

Référence TED: 00633007-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cté Cnes de Ribeauvillé
Date limite: 25/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution: RIBEAUVILLE

Acheteur

Nom: Cté Cnes de Ribeauvillé
Site acheteur: www.cc-ribeauville.fr
Profil acheteur: cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24680057700016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 14/09/2026
Date limite: 25/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 357 200 EUR

Références

Identifiant consultation: e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed
Modalités de réponse: cc-ribeauville.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000 · Montant 18 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cc-ribeauville.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.