Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Cté Cnes de Ribeauvillé

2 départements (67, 68)

Lieu d'exécution : Ribeauvillé, 68150, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/10/2026

Informations clés

Acheteur: Cté Cnes de Ribeauvillé
Lieu: 2 départements (67, 68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 25/10/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Haut-Rhin et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cté Cnes de RibeauvilléAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cté Cnes de Ribeauvillé a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics10
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance4

Territoires cités

Haut-Rhin2
Bas-Rhin1

Marchés publics de Cté Cnes de Ribeauvillé Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Haut-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-88681
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Cté Cnes de Ribeauvillé
Lieu: 2 départements (67, 68)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 25/10/2026

Référence BOAMP: 26-88681
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Acheteur: Cté Cnes de Ribeauvillé
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 25/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/11/2026
Montant/plafond détecté: 1 357 200 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000 · Montant 18 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-88681
Contract folder ID: e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed
Modalités de réponse: cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68, 67

Résumé de la consultation

Marché public d'assurance multi-lots visant à couvrir les risques et garanties liés aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, au bénéfice de la CC Pays de Ribeauvillé, avec un allotissement en six lots et prestation déployée sur le territoire local.

Lots (6)

LOT-0001

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels, les risques annexes et les garanties associées pour les biens de la collectivité, y compris les extensions prévues au CCTP.

CPV 66515000-3

LOT-0002

ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES

Assurance des responsabilités civiles et autres risques annexes pour la collectivité, y compris les extensions éventuelles.

CPV 66516000-0

LOT-0003

ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Couverture des véhicules à moteur et des risques annexes, y compris les garanties et les exclusions associées.

CPV 66514110-0

LOT-0004

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE

Protection juridique de la personne morale couvrant les frais de consultation et les procédures liées à des litiges.

CPV 66513000-9

LOT-0005

ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Protection fonctionnelle couvrant les frais liés à la protection des agents et des élus (préventions et assistances).

CPV 66513000-9

LOT-0006

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Assurance couvrant les prestations statutaires et les risques annexes pour la collectivité.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.