Appel d'Offre Public

L’accord-cadre relatif à la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) sur les sites du CROUS Normandie

CROUS de Normandie
Alençon (61)
Lieu d'exécution : Caen et agglomération; Rouen et agglomération; Le Havre; Evreux; Cherbourg; Alençon

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur
CROUS de Normandie
Lieu
Alençon (61)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/09/2026
  • Échéance : 30/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

CROUS de Normandie a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Alençon, Calvados et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79620000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Caen et agglomération., Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Rouen et agglomération. et Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique au Havre.
  • Codes CPV : 79620000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CROUS de Normandie a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP4
  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Alençon1
  • Calvados1
  • Seine-Maritime1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
aa19ad77-72a7-4b9b-87fe-4b0afae2fba2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CROUS de Normandie
Lieu
Alençon (61)
Publication
Date limite
Référence TED
00649052-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CROUS de Normandie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi
Description officielle
L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) pour les sites du CROUS Normandie dans les conditions prévues à l’article 2113-13 du code de la commande publique. Les candidats doivent être habilités à exercer une activité de mise à disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire et conventi
Lieu d’exécution
Alençon

Acheteur

Nom
CROUS de Normandie
Site acheteur
www.crous-normandie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002442500014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79620000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79620000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
78dadfed-2451-4741-8b62-46d55564c251
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Rouen et agglomération · CPV 79620000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique (SIAE) sur les sites CROUS Normandie, répartie en six lots géographiques (Caen, Rouen, Le Havre, Evreux, Cherbourg, Alençon).

Lots (6)

LOT-0001

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Caen et agglomération.

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Caen et agglomération.

CPV 79620000
LOT-0002

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Rouen et agglomération.

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Rouen et agglomération.

CPV 79620000
LOT-0003

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique au Havre.

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique au Havre.

CPV 79620000
LOT-0004

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Evreux.

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Evreux.

CPV 79620000
LOT-0005

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Cherbourg.

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Cherbourg.

CPV 79620000
LOT-0006

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Alençon

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Alençon.

CPV 79620000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79620000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Mise à disposition de personnel temporaire réservé aux structures d’insertion pour l’activité économique à Alençon

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/09/2026
Date limite
30/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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