Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM de la HAUTE-GARONNE

Bordeaux (33)

Lieu d'exécution : Toulouse (31000) et sites CPAM : 3, boulevard Léopold Escande ; 12, place Saint-Etienne ; 6, impasse Brin de Jonc des Moulinais (P2I) ; 3, square des Combattants d’AFN (Muret) ; 2, rue Émile Zola (Saint-Gaudens) ; 1, rue du Général Lapène (Saint-Gaudens site 2) ; 8, rue du Commerce (Saint-Orens).

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 066 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: <= 1 066 000 €
Date limite: 14/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CPAM de la HAUTE-GARONNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79995100-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne
Codes CPV : 79995100-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CPAM de la HAUTE-GARONNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CPAM de la HAUTE-GARONNE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP1

Territoires cités

Haute-Garonne1

Marchés publics de CPAM de la HAUTE-GARONNE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6119a957-d711-42a8-b67a-47d49a2d7282
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00334178-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Description officielle: Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Lieu d’exécution: Bordeaux

Acheteur

Nom: CPAM de la HAUTE-GARONNE
Site acheteur: www.justice.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 77695040400025

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79995100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79995100

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 066 000 EUR

Références

Identifiant consultation: edd578ee-945f-4ff1-902e-8269d6c88ebf
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. · CPV 79995100 · Montant 1 066 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne, exécuté via bons de commande, sur plusieurs sites (Toulouse et départements limitrophes).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 066 000 €PlafondHT

Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne

Services d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne. Accord-cadre composite avec émission de bons de commande (marché conclu sans montant minimum). Code CPV principal : 79995100-6.

CPV 79995100-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.