Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM de la HAUTE-GARONNE
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Toulouse (31000) et sites CPAM : 3, boulevard Léopold Escande ; 12, place Saint-Etienne ; 6, impasse Brin de Jonc des Moulinais (P2I) ; 3, square des Combattants d’AFN (Muret) ; 2, rue Émile Zola (Saint-Gaudens) ; 1, rue du Général Lapène (Saint-Gaudens site 2) ; 8, rue du Commerce (Saint-Orens).
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 066 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
CPAM de la HAUTE-GARONNE
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
<= 1 066 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne, exécuté via bons de commande, sur plusieurs sites (Toulouse et départements limitrophes).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 066 000 €PlafondHT

Prestation d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne

Services d’archivage de documents papier pour la CPAM de la Haute-Garonne. Accord-cadre composite avec émission de bons de commande (marché conclu sans montant minimum). Code CPV principal : 79995100-6.

CPV 79995100-6

Attendus Clés

Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Planning prévisionnel

Publication14/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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