Accord-cadre de gestion de l’amiante des déchèteries du territoire du COVALDEM11 (11)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 296 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Gestion des déchets amiantés avant dépôt en bennes des usagers dans les déchèteries du COVALDEM11 : accueil et prise en charge en vue du conditionnement réglementaire, du transport et du traitement en filières agréées, ainsi que l’acquisition de contenants spécifiques pour l’amiante.
Lots (2)
Accueil et traitement de l’amiante apportés par des usagers autorisés
Accueil et contrôle des usagers (bon Covaldem11 et sac « amiante » numéroté et fermé), conditionnement réglementaire (CAP BSDA au nom du Covaldem11), transport réglementaire et traitement en filière agréée des déchets amiantés liés (code déchet 170605*). Quantités indicatives : 12 000 kg/an.
Acquisition de contenants spécifiques pour l’amiante
Fourniture de contenants spécifiques (palettes de sacs LDPD transparents 80 litres, numérotés, avec logo « A ») pour la collecte/gestion des apports amiantés au nom du Covaldem11. Quantités indicatives : 12 000 sacs/an.
L'acheteur
COVALDEM 11
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 75
- Montant attribué
- 15,4 M €
- 20245,2 M € · 30 marchés
- 20254,2 M € · 26 marchés
- 2026en cours5,9 M € · 19 marchés
- Fournitures · 41
- Services · 31
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Aude7
- Carcassonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63550
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet : La gestion de ces déchets intervient : -avant le dépôt dans les bennes des déchèteries du COVALDEM11 par l'usager, Elle comprend : -l'accueil par des sociétés agréées, suite à une réorientation en déchèteries, de l'amiante via des sacs fermés et bon de prise en charge -le conditionnement réglementaire de ces apports amiantés au nom du Covaldem11 (CAP BSDA au nom du Covaldem11, -le transport réglementaire au nom du Covaldem11, -le traitement dans les centres agréés au nom du Covaldem11
- Acheteur
- COVALDEM 11
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Amiante (désamiantage)
- CPV principal
- 90650000
- CPV complémentaires
- 90650000, 18937000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 248 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés · Accueil et traitement de l'amiante apportés par des usagers autorisés · CPV 90650000, 18937000 · Montant 248 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, montpellier.tribunal-administratif.fr
- Départements de diffusion
- 11
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9065000018937000
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