Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de gestion de l’amiante des déchèteries du territoire du COVALDEM11 (11)

COVALDEM 11

Aude (11)

Lieu d'exécution : Territoire du COVALDEM11 (Aude 11)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 296 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Aude (11)
Budget: <= 296 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 28/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

COVALDEM 11 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Montpellier et Aude

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90650000 et 18937000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accueil et traitement de l’amiante apportés par des usagers autorisés et Acquisition de contenants spécifiques pour l’amiante
Codes CPV : 90650000 et 18937000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COVALDEM 11Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COVALDEM 11 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Montpellier1
Aude1

Marchés publics de COVALDEM 11 Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Aude

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 01/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63550
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COVALDEM 11
Lieu: Aude (11)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-63550
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion de l'amiante des déchèteries du territoire du Covaldem11
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: COVALDEM 11
Lieu d’exécution: Département 11

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Amiante (désamiantage)
CPV détecté: 90650000
CPV complémentaires: 90650000, 18937000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/10/2026
Montant/plafond détecté: 248 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 90650000, 18937000 · Montant 248 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63550
Contract folder ID: 2b44a0fc-f17a-42d3-9b56-37672a8491bf
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, montpellier.tribunal-administratif.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 11

Résumé de la consultation

Gestion des déchets amiantés avant dépôt en bennes des usagers dans les déchèteries du COVALDEM11 : accueil et prise en charge en vue du conditionnement réglementaire, du transport et du traitement en filières agréées, ainsi que l’acquisition de contenants spécifiques pour l’amiante.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 248 000 €PlafondHT

Accueil et traitement de l’amiante apportés par des usagers autorisés

Accueil et contrôle des usagers (bon Covaldem11 et sac « amiante » numéroté et fermé), conditionnement réglementaire (CAP BSDA au nom du Covaldem11), transport réglementaire et traitement en filière agréée des déchets amiantés liés (code déchet 170605*). Quantités indicatives : 12 000 kg/an.

CPV 90650000

Lot 2Budget: <= 48 000 €PlafondHT

Acquisition de contenants spécifiques pour l’amiante

Fourniture de contenants spécifiques (palettes de sacs LDPD transparents 80 litres, numérotés, avec logo « A ») pour la collecte/gestion des apports amiantés au nom du Covaldem11. Quantités indicatives : 12 000 sacs/an.

CPV 18937000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.