Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché cadre de formations professionnelles – Lot 1 à Lot 5 (Management, Ressources humaines et efficacité professionnelle, Accueil et techniques administratives, Santé et qualité de vie au travail, Sécurité au travail) – Cour d’Appel de Douai

COUR D'APPEL DE ROUEN

3 départements (14, 50, 61)

Lieu d'exécution : Normandie et Hauts-de-France (Rouen – Seine-Maritime/Eure; Lille et Douai; Calvados/Orne/Manche selon les lots)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: COUR D'APPEL DE ROUEN
Lieu: 3 départements (14, 50, 61)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 06/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

COUR D'APPEL DE ROUEN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/08/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Calvados, Manche et Orne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 79713000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Management, Lot 2 : Ressources humaines et efficacité professionnelle et Lot 3 : Accueil et techniques administratives
Codes CPV : 79713000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COUR D'APPEL DE ROUENAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COUR D'APPEL DE ROUEN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie3
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Calvados2
Manche2
Orne2
Eure1
Seine-Maritime1

Marchés publics de COUR D'APPEL DE ROUEN Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Manche Marchés publics Orne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 875207d3-ab0b-4f27-b081-db66100b9ee7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COUR D'APPEL DE ROUEN
Lieu: 3 départements (14, 50, 61)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00547748-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COUR D'APPEL DE ROUEN
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : ressort de la cour d'appel de Caen
Description officielle: Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date
Lieu d’exécution: Calvados, Manche, Orne

Acheteur

Nom: COUR D'APPEL DE ROUEN
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17760111900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79713000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79713000

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 09:00:00+01:00
Durée mentionnée: 150 DAY
Montant/plafond détecté: 12 190 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ac48cce9-b7a4-4e62-81f8-5376902de690
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date · CPV 79713000 · Montant 11 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de formation professionnelle destinées aux agents et magistrats du ressort de la Cour d’appel de Douai, réparties en 5 lots couvrant le management, les ressources humaines et l’efficacité professionnelle, l’accueil et les techniques administratives, la santé et la qualité de vie au travail, et la sécurité au travail. Objectifs: conception, organisation, animation et évaluation des formations, avec possibilité de formation à la demande, conditions Qualiopi, et modalités en présentiel, distanciel ou hybride, dans des lieux du ressort (normandie/haut-de-France) selon les besoins.

Lots (5)

LOT-0001Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Lot 1 : Management

Conception, organisation, animation et évaluation d’actions de formation en management pour les agents et magistrats du ressort, incluant les thèmes et les formations à la demande.

CPV 79713000

LOT-0002Budget: <= 25 125 €PlafondHT

Lot 2 : Ressources humaines et efficacité professionnelle

Formation sur la gestion des ressources humaines et l’efficacité professionnelle (gérer le temps, lecture efficace, formation des formateurs occasionnels, préparation et mobilité, recrutement, expression orale).

CPV 79713000

LOT-0003Budget: <= 25 125 €PlafondHT

Lot 3 : Accueil et techniques administratives

Formation sur l’accueil et les techniques administratives, y compris l’accueil d’un public et l’amélioration des écrits professionnels, avec écoute active.

CPV 79713000

LOT-0004Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 4 : Santé et qualité de vie au travail

Formation axée sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et le déploiement de la qualité de vie au travail.

CPV 79713000

LOT-0005Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 5 : Sécurité au travail

Formation axée sur la sécurité au travail (équipements, évacuation, manipulation d’extincteurs, etc.).

CPV 79713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.