Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)

COUR D'APPEL DE ROUEN

5 départements (14, 27, 50, 61, +1)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur: COUR D'APPEL DE ROUEN
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/06/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 26/06/2026
Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

COUR D'APPEL DE ROUEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COUR D'APPEL DE ROUENAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Securite incendieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COUR D'APPEL DE ROUEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie1

Marchés publics de COUR D'APPEL DE ROUEN Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Eure Marchés publics Manche

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53993
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COUR D'APPEL DE ROUEN
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 26/06/2026

Référence BOAMP: 26-53993
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)
Description officielle: Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date.
Acheteur: COUR D'APPEL DE ROUEN
Lieu d’exécution: Département 14

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Gardiennage, Sécurité incendie
CPV détecté: 79713000
CPV complémentaires: 79713000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 26/06/2026
Heure limite: 09:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date. · CPV 79713000

Modalités et références

ID web: 26-53993
Contract folder ID: 79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 14, 27, 50, 61, 76

Résumé de la consultation

Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.