Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 03/06/2026
- Échéance : 26/06/2026
- Fenêtre de réponse : 23 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)
COUR D'APPEL DE ROUEN
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COUR D'APPEL DE ROUEN
- Lieu
- 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COUR D'APPEL DE ROUEN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/08/2026
- Secteurs récurrents : Securite incendie et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Calvados, Manche et Orne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 35, 506 et 517
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COUR D'APPEL DE ROUEN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.
Secteurs récurrents
- Securite incendie3
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Calvados2
- Manche2
- Orne2
- Eure1
- Seine-Maritime1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 26/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-53993
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COUR D'APPEL DE ROUEN
- Lieu
- 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-53993
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)
- Description officielle
- Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date.
- Acheteur
- COUR D'APPEL DE ROUEN
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Gardiennage, Sécurité incendie
- CPV détecté
- 79713000
- CPV complémentaires
- 79713000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours : Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date. · CPV 79713000
Modalités et références
- ID web
- 26-53993
- Contract folder ID
- 79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 14, 27, 50, 61, 76
Résumé de la consultation
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 35CPV 506CPV 517
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 03/06/2026
- Date limite
- 26/06/2026
- Depuis la clôture
- 75 jours
- Fenêtre de réponse
- 23 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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