Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de médecine de prévention pour le ministère de l’Intérieur (accord-cadre à bons de commande) – ressort de la préfecture du Rhône

Cour d'appel de Lyon

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Rhône (69) – sites du ministère de l’Intérieur : Lyon (69003, notamment hôtel de police Montluc et cabinet de la préfecture), Ecully (69130), Chassieu, Sainte-Foy-les-Lyon, Givors, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Villefranche-sur-Saône.

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Cour d'appel de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 14/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Cour d'appel de Lyon a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cour d'appel de LyonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel de Lyon a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Lyon1

Marchés publics de Cour d'appel de Lyon Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 24394abe-3a94-4abe-a65e-4d7a5b12b491
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel de Lyon
Lieu: Lyon (69)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00407068-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel de Lyon
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Département du Rhône
Description officielle: Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: Cour d'appel de Lyon
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17690111400908

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90511400, 90510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90510000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 32ae7bba-a5c9-4213-9ae2-a308bcbf12fd
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon. · CPV 90500000, 90511400, 90510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services de médecine de prévention, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, pour les personnels du ministère de l’Intérieur relevant du SGCD/Rhône et des sites du département (cabinets et unités localisés dans le Rhône), incluant visites médicales diurnes/nocturnes, examens, campagnes, secrétariat médical, tiers-temps et facturation.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne

Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.

Critères d'attribution: - Prix - Technique - Environnemental | - Prix - Technique - Environnemental | - Prix - Technique - Environnemental | - Prix - Technique - Environnemental | - Prix - Technique - Environnemental

Délais