Appel d'Offre PublicSource: TED

Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte-d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de Beaune et Montbard)

Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Dijon, Côte-d'Or, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

1 000 000 € - 1 800 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Lieu: Dijon (21)
Budget: 1 000 000 € - 1 800 000 €
Date limite: 15/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Regions / Departements
Territoires cités : Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 50700000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte-d'Or
Codes CPV : 50700000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régionalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Maintenance CVC1
Regions / Departements1

Territoires cités

Dijon1

Marchés publics de Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f7cf9fd5-adda-4ef8-a869-4a5007d8df57
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Lieu: Dijon (21)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00637498-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
Description officielle: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Lieu d’exécution: Dijon

Acheteur

Nom: Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Site acheteur: dijon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17210111500522

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50700000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50700000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 1 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7ad41bd0-f2cb-4bcc-b58b-76d5ac7e08c2
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) · CPV 50700000 · Montant 1 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Maintenance et exploitation multi technique des installations (CVC, ventilation, chauffage, électricité BT/HT, onduleurs, groupes électrogènes, GTB/CTA, sécurité et conformité) des bâtiments judiciaires du département de la Côte-d'Or, afin d’assurer la sécurité, la continuité du service et l’optimisation de la performance énergétique, via maintenance préventive et corrective, astreinte et gestion de la maintenance assistée par ordinateur.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 000 000 € - 1 800 000 €Plafond

Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte-d'Or

Maintenance multi technique des installations techniques (CVC, électricité HT/BT, GTB/CTA, onduleurs, groupes électrogènes, sécurité et services associés) sur les bâtiments judiciaires du département (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de Beaune et Montbard).

CPV 50700000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

50700000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

Critères d'attribution: Critères détaillés dans le règlement de la consultation

Délais