Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)

Cour d'appel d'Orléans - SAR

Orléans (45)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur: Cour d'appel d'Orléans - SAR
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/05/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 28/05/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Cour d'appel d'Orléans - SAR a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/04/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Cour d'appel d'Orléans - SARAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cour d'appel d'Orléans - SAR a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/04/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1
Regions / Departements1

Marchés publics de Cour d'appel d'Orléans - SAR Appels d'offres Maintenance Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d4dff35a-c3d8-43ab-8146-743c66ffeb35
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel d'Orléans - SAR
Lieu: Orléans (45)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 28/05/2026

Référence TED: 00294796-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Cour d'appel d'Orléans - SAR
Date limite: 28/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)
Description officielle: Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: Cour d'appel d'Orléans - SAR
Site acheteur: www.cours-appel.justice.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17450111400014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50118110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50118110

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 28/05/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b7dc57cb-a84e-4945-b2ee-217d2148d5b1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative) · CPV 50118110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Blois

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.