Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Attendus Clés
Transports de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires des Alpes de Haute Provence
Critères d'attribution: Prix des prestations 50 points
Valeur technique 40 points
Valeur environnementale 10 points | Prix des prestations 50 points
Valeur technique 40 points
Valeur environnementale 10 points | Prix des pre
Planning prévisionnel
Publication22/03/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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