Appel d'Offre PublicSource: TED

Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Nice (06)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nice

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

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À propos de cet acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Maitrise d oeuvre8
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Nice3

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Provenance et repères de l'avis

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Source: TED
Référence source: fdfb0d77-11f7-4599-b5d9-7f38d2aee788
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lieu: Nice (06)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00616177-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Description officielle: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 49271391200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45233200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45233200

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 263 283,7 EUR

Références

Identifiant consultation: 675a05a3-5941-497b-96f7-4dc1f8f34fe5
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. · CPV 45233200 · Montant 1 263 283,7 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot n°5 - Espaces extérieurs

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Lot n°5 - Espaces extérieurs

Critères d'attribution: L'aspect environnemental et social de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 2 points / 20) de la note globale. La note sera appréciée au regard de la note RSE, détaillant l’engagement en faveur du dével

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