Réalisation de travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine Régional et autres

Le besoin

Le contrat porte sur la réalisation de travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine Régional et autres, à l’exclusion des routes. Dans le cadre du présent accord-cadre multi-attributaires, les titulaires seront amenés à intervenir principalement sur un patrimoine bâti existant, en site totalement ou partiellement occupé et pour la réalisation de travaux récurrents de réhabilitation, de mise en conformité, d’entretien ou de restructuration partielle. Ce patrimoine est susceptible de contenir des matériaux amiantés et/ou plombés, en particulier dans les bâtiments construits avant 1997. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que les ouvrages sont réalisés par différentes entreprises intervenant en corps d’état séparés. L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement géographique en quatre zones ainsi que d’un allotissement technique pour un total de dix-sept corps d’état. La catégorie CSPS applicable au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail est déterminée pour chaque bon de commande.

L'acheteur

1. Dossier de consultation (DCE)

   À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

   Source officielle

2. Remise des offres

   Modalités précisées dans le règlement de consultation

   27 novembre 2026 à 12 h 00

3. Démarrage prévisionnel

   Non communiqué dans l’avis

   À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.