Appel d'Offre PublicExpiré

Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins

Conseil National de l'Ordre des Médecins
Paris (75)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Conseil National de l'Ordre des Médecins a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 15/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil National de l'Ordre des Médecins a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
51f40deb-d14b-4392-8a52-598a007eefd5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00411065-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins
Description officielle
La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Site acheteur
www.conseil-national.medecin.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
668EFB3F-B418-B181-D5AAA3F793B8D2C5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79211110, 79631000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79631000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH
Montant/plafond détecté
833 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1c08bfb7-b0fb-4319-ac74-c6e3f433e56b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins · La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins · CPV 79211110, 79631000 · Montant 833 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins
A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/06/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
73 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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France 71000000
Budget estimé

<= 450 000 €

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