Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE

Conseil départemental Loire Atlantique

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/06/2026
Publication: 27/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/05/2026
Échéance : 28/06/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements47
Travaux / BTP30
Maintenance24

Territoires cités

Loire-Atlantique8
Nantes5
Les Sorinières1
Saint-Herblain1
Saint-Sébastien-sur-Loire1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 53f67aee-e4e6-43aa-8a27-5bf0a3fd1ca9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Publication: 27/05/2026
Date limite: 28/06/2026

Référence TED: 00365752-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 28/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: 16FC7B90-BBEE-7A18-C5CDFD69C9DC2751

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79823000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79823000

Calendrier et montant

Publication: 27/05/2026
Date limite: 28/06/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: d79aca45-796a-496b-a350-ecf4bb200ccc
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0000: IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79823000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44). Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2). Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44)

Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2)

Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité

Délais