Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Conseil départemental Loire Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements47
Travaux / BTP30
Maintenance24

Territoires cités

Loire-Atlantique8
Nantes5
Les Sorinières1
Saint-Herblain1
Saint-Sébastien-sur-Loire1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54320
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-54320
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Topographie
CPV détecté: 71355000
CPV complémentaires: 71355000, 71351810, 71354300, 71355200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/07/2026

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71355000, 71351810, 71354300, 71355200