Échéance clôturée
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- Publication : 28/05/2026
- Échéance : 29/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE
Conseil départemental Loire Atlantique
Loire-Atlantique (44)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/09/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique a publié 99 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements47
- Travaux / BTP30
- Maintenance24
Territoires cités
- Loire-Atlantique8
- Nantes5
- Les Sorinières1
- Saint-Herblain1
- Saint-Sébastien-sur-Loire1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-51813
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-51813
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 79823000
- CPV complémentaires
- 79823000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- IMPRESSION, MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT, ROUTAGE DES NOTIFICATIONS DE LA CDAPH - LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LOIRE-ATLANTIQUE · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79823000
Modalités et références
- ID web
- 26-51813
- Contract folder ID
- d79aca45-796a-496b-a350-ecf4bb200ccc
- Modalités de réponse
- marches.loire-atlantique.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 44
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et le routage des notifications émises par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes en situation de handicap de Loire?Atlantique (MDPH 44). Les volumes prévisionnels et les exigences de capacité figurent au CCTP (articles 1 et 2). Ils sont estimés à environ 5?000 à 10?000 plis par commission, soit 10?000 à 20?000 plis mensuels selon l'activité
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 28/05/2026
- Date limite
- 29/06/2026
- Depuis la clôture
- 70 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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