Appel d'Offre PublicSource: TED

Q098SO - Formation obligatoire des assistant.e.s maternel.le.s

Conseil départemental Loire Atlantique

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes, Loire-Atlantique, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 760 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 1 760 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 01/01/2027
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique, Nantes et Les Sorinières

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 80530000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Formation obligatoire des assistant.e.s maternel.le.s - Lot Q098SO (FPA et FCE)
Codes CPV : 80530000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental Loire AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements42
Travaux / BTP27
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Loire-Atlantique8
Nantes4
Les Sorinières1
Saint-Herblain1

Marchés publics de Conseil départemental Loire Atlantique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 093166a0-92e8-41e4-8ae5-cce4518cb093
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu: Nantes (44)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00474801-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental Loire Atlantique
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Site acheteur: www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr
Identifiant acheteur: 634AFF17-D00F-B844-10B3148D91484C4E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80530000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: eb50e6b1-aa83-425d-a1e4-0edeb32dd770
Modalités de réponse: marches.loire-atlantique.fr

Lots détectés

LOT-0000: Q098SO- Formation obligatoire des assistant.e.s. maternel.le.s · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions · CPV 80530000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.loire-atlantique.fr

Résumé de la consultation

Formation des assistants maternels agréés dans le cadre d’un accord-cadre du Département de Loire-Atlantique, incluant la formation préalable à l’agrément (FPA, 80 h) et la formation en cours d’emploi (FCE, 40 h), avec organisation, évaluation et gestion des sessions sur le territoire via des bons de commande et un cadre contractuel public.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 760 000 €PlafondHT

Formation obligatoire des assistant.e.s maternel.le.s - Lot Q098SO (FPA et FCE)

Formation des assistants maternels: FPA (80 h) et FCE (40 h) avec évaluations et organisation des sessions, gestion des inscriptions et paiements conformes au CCAP/CCP.

CPV 80530000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

80530000-8

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L

421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont : Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40h Pour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché : Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années : - 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions - 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions - 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions - 2025 : 183 AM formées sur 15 sessions Nombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années : - 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions - 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions - 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions - 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais