Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Conseil Départemental Haute-Vienne

Haute-Vienne (87)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lieu: Haute-Vienne (87)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental Haute-Vienne a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Haute-Vienne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental Haute-VienneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental Haute-Vienne a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements26
Travaux / BTP23
Logiciels / SaaS19

Territoires cités

Haute-Vienne4
Paris3

Marchés publics de Conseil Départemental Haute-Vienne Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Haute-Vienne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59824
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lieu: Haute-Vienne (87)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence BOAMP: 26-59824
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/07/2026

Objet du marché

Intitulé: CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Description officielle: CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Acheteur: Conseil Départemental Haute-Vienne
Lieu d’exécution: Département 87

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Fin de diffusion: 21/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-59824
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 87

Résumé de la consultation

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.