Territoire du Montreuillois-Ternois – Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes départementales et dans le patrimoine bâti
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat-cadre d’assurance 2027–2030 couvrant d’une part les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine communal (lot 1) et d’autre part les obligations statutaires du personnel affilié à la CNRACL (lot 2), avec gestion des sinistres, expositions temporaires et exigences sociales et environnementales, et sans détermination préalable des montants budgétaires dans les documents fournis.
Lots (2)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes au patrimoine bâti et contenu de la commune, y compris les installations temporaires et les expositions, selon le CCP et les annexes associées; l'inventaire du patrimoine porte sur environ 12 235 m².
Risque statutaire du personnel affilié à la CNRACL
Couverture des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, accidents du travail et maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique) et gestion des sinistres associée, conformément à l’annexe 4 et au cadre tarifaire.
L'acheteur
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
132 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements63
- Travaux / BTP51
- Environnement / Espaces verts / Proprete20
Territoires cités
- Pas-de-Calais6
- Arras2
- Lille1
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ea29d930-9905-408f-8ff6-8bcf3d98269b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Territoire du Montreuillois-Ternois
- Description officielle
- La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Site acheteur
- www.pasdecalais.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 40C2475B-C2AB-7B14-77292D79992EA509
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 7 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c2ebce64-3baa-4c87-bc6c-358a324d3dcc
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Territoire de l'Arrageois · Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti · CPV 90480000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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