Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU (accord-cadre)

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (62)

Lieu d'exécution : Département du Pas-de-Calais (Arras, 62000)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

20 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Budget: 20 000 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Pas-de-Calais a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Pas-de-Calais et Arras

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU
Codes CPV : 66133000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Pas-de-CalaisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Pas-de-Calais a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements49
Travaux / BTP40
Maintenance19

Territoires cités

Pas-de-Calais14
Arras8

Marchés publics de Conseil Départemental du Pas-de-Calais Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62040
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu: Pas-de-Calais (62)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-62040
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Description officielle: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66133000
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 80 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU · Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat · CPV 66133000 · Montant 80 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62040
Contract folder ID: dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum portant sur l’émission, la gestion et le remboursement de CESU préfinancés, ainsi que les prestations associées (communication, accompagnement, plateforme téléphonique, système d’information et restitution des données) pour permettre au Département du Pas-de-Calais d’assurer le paiement de l’APA et de la PCH sur son territoire.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 20 000 000 €PlafondHT

Prestations de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU

Aucun allotissement : émission et gestion de CESU préfinancés (papier et dématérialisé), émission/expédition des chéquiers, dématérialisation, annulation et réédition, remboursement aux intervenants, accompagnement et communication, enquête de satisfaction, plateforme téléphonique, solution informatique (interfaces, extranet, transferts de fichiers) et restitution des informations, avec clause de réversibilité.

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.