Gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU (accord-cadre)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 20 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum portant sur l’émission, la gestion et le remboursement de CESU préfinancés, ainsi que les prestations associées (communication, accompagnement, plateforme téléphonique, système d’information et restitution des données) pour permettre au Département du Pas-de-Calais d’assurer le paiement de l’APA et de la PCH sur son territoire.
Lots (1)
Prestations de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU
Aucun allotissement : émission et gestion de CESU préfinancés (papier et dématérialisé), émission/expédition des chéquiers, dématérialisation, annulation et réédition, remboursement aux intervenants, accompagnement et communication, enquête de satisfaction, plateforme téléphonique, solution informatique (interfaces, extranet, transferts de fichiers) et restitution des informations, avec clause de réversibilité.
L'acheteur
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
132 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements63
- Travaux / BTP51
- Environnement / Espaces verts / Proprete20
Territoires cités
- Pas-de-Calais4
- Arras2
- Lille1
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62040
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
- Description officielle
- Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
- Acheteur
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 66133000
- CPV complémentaires
- 66133000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 80 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU · Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU · CPV 66133000 · Montant 80 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 62
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