Accord-cadre de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU préfinancés
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 80 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mettre en place et assurer, pour le Département du Pas-de-Calais, l’émission, la gestion et la distribution (papier et dématérialisé) des CESU préfinancés destinés au paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ainsi que le remboursement aux intervenants, l’accompagnement, la communication, le suivi via extranet et la restitution des informations, dans le cadre de bons de commande.
Lots (1)
Prestations de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU
Dispositif CESU préfinancé pour le paiement de l’APA et de la PCH (émission/gestion des CESU papier et dématérialisé, expédition et suivi, annulation et réédition, remboursement aux intervenants, communication et accompagnement, enquêtes de satisfaction, continuité de service, système d’information/extranet et restitutions, clause de réversibilité), exécuté via bons de commande, sans minimum et avec maximum par période.
L'acheteur
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
132 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements63
- Travaux / BTP51
- Environnement / Espaces verts / Proprete20
Territoires cités
- Pas-de-Calais4
- Arras2
- Lille1
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Consultation clôturée depuis 81 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 00448f74-9d71-49b0-bf9b-980992066f72
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
- Description officielle
- Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
- Lieu d’exécution
- Arras
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Site acheteur
- www.pasdecalais.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 89BB384A-91E2-1215-66E7CAD399F019BC
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 80 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU · Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU · CPV 66133000 · Montant 80 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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