Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU préfinancés

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Arras (62)

Lieu d'exécution : Département du Pas-de-Calais, Arras (62000)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 80 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu: Arras (62)
Budget: <= 80 000 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Pas-de-Calais a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Pas-de-Calais et Arras

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66133000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66133000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU
Codes CPV : 66133000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil Départemental du Pas-de-CalaisAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Pas-de-Calais a publié 103 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements49
Travaux / BTP40
Maintenance19

Territoires cités

Pas-de-Calais14
Arras8

Marchés publics de Conseil Départemental du Pas-de-Calais Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Pas-de-Calais Marchés publics Arras

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 00448f74-9d71-49b0-bf9b-980992066f72
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Lieu: Arras (62)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00438660-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU
Description officielle: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Lieu d’exécution: Arras

Acheteur

Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Site acheteur: www.pasdecalais.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 89BB384A-91E2-1215-66E7CAD399F019BC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 80 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dde59fd1-2bb4-46f8-96d8-ffef1134dba6
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU · Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat · CPV 66133000 · Montant 80 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Mettre en place et assurer, pour le Département du Pas-de-Calais, l’émission, la gestion et la distribution (papier et dématérialisé) des CESU préfinancés destinés au paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ainsi que le remboursement aux intervenants, l’accompagnement, la communication, le suivi via extranet et la restitution des informations, dans le cadre de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 80 000 000 €PlafondHT

Prestations de gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de CESU

Dispositif CESU préfinancé pour le paiement de l’APA et de la PCH (émission/gestion des CESU papier et dématérialisé, expédition et suivi, annulation et réédition, remboursement aux intervenants, communication et accompagnement, enquêtes de satisfaction, continuité de service, système d’information/extranet et restitutions, clause de réversibilité), exécuté via bons de commande, sans minimum et avec maximum par période.

CPV 66133000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66133000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.