Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme

Conseil Départemental du Morbihan
Vannes (56)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental du Morbihan
Lieu
Vannes (56)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 22/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

Conseil Départemental du Morbihan a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Morbihan, Bignan et Vannes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil Départemental du Morbihan a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements24
  • Travaux / BTP23
  • Maintenance12

Territoires cités

  • Morbihan3
  • Bignan1
  • Vannes1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cd467fb6-a9b3-4fb1-94f3-5b9237c78013
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental du Morbihan
Lieu
Vannes (56)
Publication
Date limite
Référence TED
00374392-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil Départemental du Morbihan
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme
Description officielle
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant : Pour la prestation d'études environnementales : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ; - de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets. Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme : - de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ; - d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ; - de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ; - d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
Lieu d’exécution
Vannes

Acheteur

Nom
Conseil Départemental du Morbihan
Site acheteur
www.morbihan.fr
Profil acheteur
www.marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
7BDA815D-0415-6007-E431C3E463059CD2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71335000, 71241000, 71400000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71400000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH
Montant/plafond détecté
3 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
cb8f085c-1413-492b-9c3d-30e895a12123
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh, www.marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
EST_Etudes environnementales · L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71335000, 71241000, 71400000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
29 jours
Fenêtre de réponse
22 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

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