Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/09/2026
- Échéance : 26/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Missions de contrôle technique: exploitation et construction – accord-cadre départemental (Loiret SDIS 45)
Conseil départemental du Loiret
Orléans (45)
Lieu d'exécution : Loiret (45) – Lieux d’exécution connus: Département du Loiret (Orléans) et SDIS 45 (Semoy)
Source officielle : TED
Recevez le DCE par email
Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.
Budget estimé
<= 676 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental du Loiret
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- <= 676 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental du Loiret a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/09/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Orléans et Loiret
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71356100-9, 71310000-4 et 71631300-3
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques) et Missions de contrôle technique des opérations de construction
- Codes CPV : 71356100-9, 71310000-4 et 71631300-3
Poursuivre votre recherche
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental du Loiret a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements21
- Travaux / BTP14
- Etudes / Ingenierie13
Territoires cités
- Orléans4
- Loiret4
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- daaa22e9-c0c8-4bad-a978-224630b7bc1d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental du Loiret
- Lieu
- Orléans (45)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00659105-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental du Loiret
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Missions de contrôle technique des opérations de construction
- Description officielle
- La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et le Département du Loiret, ce dernier étant le coordonnateur. Chaque membre assure la maîtrise d'ouvrage pour ses besoins propres
- Lieu d’exécution
- Orleans
Acheteur
- Nom
- Conseil départemental du Loiret
- Site acheteur
- www.loiret.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E0ADAE18-FDBB-B1F7-073C8D7064BAB882
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100, 71310000, 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71631300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f24890f9-9864-42ac-8480-7ed431913718
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques) · Le présent lot comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il inclut notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des chaufferies ainsi que de tout autre équipement soumis à une obligation réglementaire de contrôle · CPV 71356100, 71310000, 71631300
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Prestation de contrôle technique réglementaire en exploitation et en construction pour les bâtiments et installations du Département du Loiret et du SDIS 45, regroupée en 2 lots, avec livrables techniques et suivi, incluant vérifications périodiques, sécurité et conformité, coordination et émission de rapports et rapports finaux dans le cadre d’un accord-cadre avec bons de commande.
Lots (2)
LOT-01Budget: <= 380 000 €PlafondHT
Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques)
Missions de contrôle technique réglementaire en phase d’exploitation des bâtiments et des équipements (à l’exclusion des contrôles en construction), incluant vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques et équipements soumis à obligations réglementaires.
CPV 71356100-9CPV 71310000-4CPV 71631300-3
LOT-02Budget: <= 296 000 €PlafondHT
Missions de contrôle technique des opérations de construction
Missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, conformes aux articles L.125-1 et suivants et R.125-17 et suivants, incluant les vérifications liées à la construction et les évolutions réglementaires associées.
CPV 71356100-9CPV 71310000-4CPV 71631300-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71356100-971310000-471631300-3
Attendus Clés
Le présent lot comprend les missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, réalisées conformément aux dispositions des articles L
125-1 et suivants et R
125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à toute réglementation applicable en vigueur
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/09/2026
- Date limite
- 26/10/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
AO similaires
Appels d'offres similaires
Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.
Appel d'Offre Public
Nouveau
Missions de contrôle technique – exploitation et construction (SDIS 45 et Conseil départemental du Loiret, Loiret 45)
Conseil départemental du Loiret
Département 45 Travaux / BTP
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 380 000 €
PlafondHT
Date Limite
26/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre – Mise à disposition de personnels intérimaires pour la Maison Départementale de l’Enfance (Loiret)
Conseil départemental du Loiret
Département 45 Travaux / BTP
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite
12/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Accord-cadre – Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l’Enfance, Conseil départemental du Loiret
Conseil départemental du Loiret
Orleans 79620000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 4 000 000 €
PlafondHT
Date Limite
12/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
Conseil départemental du Loiret
Département 45 Travaux / BTP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
12/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Signalétique de valorisation et d'image du Département (temporaire et non temporaire)
Conseil départemental du Loiret
Orléans 44423400
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 83 500 €
PlafondHT
Date Limite
12/10/2026
Appel d'Offre Public
Nouveau
Evacuation et élimination des déchets routiers du département du Loiret – appel d'offres ouvert (3 lots)
Conseil départemental du Loiret
Département 45 Travaux / BTP
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 900 000 €
PlafondHT
Date Limite
09/10/2026
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.