Appel d'offres publicClôturé

Expert forestier pour l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de MONTLAINSIA

Conseil départemental du Jura
Lieu d'exécution : Département du Jura
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accord-cadre à bons de commande pour désigner un expert forestier chargé de l’expertise et du conseil technique dans le cadre de l’AFAF en zone forestière (classement des terres et des peuplements, assistance lors des recours et de la bourse aux arbres) pour la commune de MONTLAINSIA, avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN (Jura).

Lots (2)

Lot 01

Géomètre expert

Marché ordinaire relatif à la réalisation du projet d’AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres (classement, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture).

CPV 71351810
Lot 02

Expert forestier

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : expertise forestière et assistance du géomètre-expert et du maître d’ouvrage pour l’estimation des peuplements forestiers, l’appui technique lors des consultations/recours (CCAF/CDAF/Tribunal administratif) et l’assistance à la mise en œuvre de la bourse aux arbres.

CPV 71351810

L'acheteur

Conseil départemental du Jura

57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
440
Montant attribué
163,1 M €
  • 202432,4 M € · 118 marchés
  • 202565,7 M € · 168 marchés
  • 2026en cours65 M € · 154 marchés
  • Travaux · 252
  • Services · 95
  • Fournitures · 93

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements21
  • Travaux / BTP14
  • Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

  • Jura3
  • Lons-le-Saunier1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 66 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
  • Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
aef8dd63-7a67-449a-9fae-9b5e15ed6420
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
Description officielle
Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
Lieu d’exécution
Lons Le Saunier

Acheteur

4 éléments
Nom
Conseil départemental du Jura
Site acheteur
www.jura.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B6CDDC77-B2F9-2448-1730AF080C5CB568

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71351810
CPV complémentaires
71351810, 77231000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Géomètre · Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission · CPV 71351810, 77231000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71351810
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