Accord-cadre de prestation d’acquisition de titres-restaurant (cartes à puce) et d’outil de gestion pour le Conseil départemental du Cantal
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 7 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour fournir des titres-restaurant sous forme de carte physique à puce avec rechargements mensuels, et mettre à disposition un outil en ligne de gestion des commandes, interconnecté avec le SIRH de la collectivité, exécuté via l’émission de bons de commande.
L'acheteur
Conseil départemental du Cantal
69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP27
- Regions / Departements25
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Cantal3
- Aurillac1
- Lyon1
Répondre
Consultation clôturée depuis 78 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fce3742c-bee7-4eb0-a932-eb4540948454
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- Aurillac
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental du Cantal
- Site acheteur
- cantal.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F68FB8E7-A443-EDD3-7504BA55B0F989F3
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 7 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 15da7f95-ce5d-43b5-bc2e-5bb829195153
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66133000 · Montant 7 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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