Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestation d’acquisition de titres-restaurant (cartes à puce) et d’outil de gestion pour le Conseil départemental du Cantal

Conseil départemental du Cantal

Aurillac (15)

Lieu d'exécution : Conseil départemental du Cantal, 15000 Aurillac

Source officielle : TED

Budget IA

<= 7 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Aurillac (15)
Budget: <= 7 200 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 03/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Cantal et Aurillac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental du CantalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Regions / Departements20
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Cantal6
Aurillac2

Marchés publics de Conseil départemental du Cantal Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal Marchés publics Aurillac

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fce3742c-bee7-4eb0-a932-eb4540948454
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Aurillac (15)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence TED: 00452954-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Lieu d’exécution: Aurillac

Acheteur

Nom: Conseil départemental du Cantal
Site acheteur: cantal.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F68FB8E7-A443-EDD3-7504BA55B0F989F3

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 15da7f95-ce5d-43b5-bc2e-5bb829195153
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr · CPV 66133000 · Montant 7 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour fournir des titres-restaurant sous forme de carte physique à puce avec rechargements mensuels, et mettre à disposition un outil en ligne de gestion des commandes, interconnecté avec le SIRH de la collectivité, exécuté via l’émission de bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.