Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestation d’acquisition de titres-restaurant (cartes à puce) et d’outil de gestion pour le Conseil départemental du Cantal

Conseil départemental du Cantal
Aurillac (15)
Lieu d'exécution : Conseil départemental du Cantal, 15000 Aurillac
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 7 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/08/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental du Cantal
Lieu
Aurillac (15)
Budget
<= 7 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 04/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Cantal et Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP25
  • Regions / Departements21
  • Etudes / Ingenierie15

Territoires cités

  • Cantal5
  • Lyon1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fce3742c-bee7-4eb0-a932-eb4540948454
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental du Cantal
Lieu
Aurillac (15)
Publication
Date limite
Référence TED
00452954-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conseil départemental du Cantal
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot;Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Lieu d’exécution
Aurillac

Acheteur

Nom
Conseil départemental du Cantal
Site acheteur
cantal.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F68FB8E7-A443-EDD3-7504BA55B0F989F3

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66133000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66133000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
7 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
15da7f95-ce5d-43b5-bc2e-5bb829195153
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot;Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr · CPV 66133000 · Montant 7 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour fournir des titres-restaurant sous forme de carte physique à puce avec rechargements mensuels, et mettre à disposition un outil en ligne de gestion des commandes, interconnecté avec le SIRH de la collectivité, exécuté via l’émission de bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/07/2026
Date limite
04/08/2026
Depuis la clôture
32 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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