Relance des transports d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal - Secteur Aurillac
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Relance d'un accord-cadre de transports et services associés pour l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal (secteur Aurillac), couvrant le transport d'enfants et jeunes majeurs et les prestations liées (accompagnements, visites, déplacements scolaires, colonies) via bons de commande; objectif: organiser l'exécution des prestations sur le périmètre d'Aurillac avec un plafond budgétaire et les modalités prévues.
L'acheteur
Conseil départemental du Cantal
69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP27
- Regions / Departements25
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Cantal3
- Aurillac1
- Lyon1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 34e36dd6-1e9d-445f-9d0c-c9634995a9fe
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RELANCE TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- Aurillac
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental du Cantal
- Site acheteur
- cantal.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7CDD0ABB-AD10-3A48-C7CCE05F79A1FDD0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 44f9a7c4-8b29-421c-9137-0f9b00467a82
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- RELANCE TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC · Le lieu d'exécution des prestations est principalement le Département du Cantal et également hors département, de province à province. 15000 Aurillac · CPV 60130000 · Montant 250 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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