Transports d'enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Cantal - Secteur Aurillac
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d'un cadre d'accord-cadre pour le transport de mineurs et de jeunes majeurs suivis par l ASE du Conseil départemental du Cantal, couvrant le secteur d'Aurillac et pouvant inclure des missions hors département selon les besoins, avec émission de bons de commande et gestion logistique associée.
Lots (1)
Lot géographique Aurillac
Transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance dans le périmètre géographique d'Aurillac, incluant les trajets domicile-prise en charge, les départs en colonies, les sorties d'établissements scolaires et autres déplacements liés aux besoins des enfants, avec possibilité de prestations hors département selon les besoins du Département.
L'acheteur
Conseil départemental du Cantal
73 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Regions / Departements25
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Cantal6
- Aurillac2
- Lyon1
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Consultation clôturée depuis 66 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68061
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
- Acheteur
- Conseil départemental du Cantal
- Lieu d’exécution
- Département 15
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 59
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants · CPV 60130000 · Montant 250 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 15
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
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