Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Transports d'enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département du Cantal - Secteur Aurillac

Conseil départemental du Cantal

Cantal (15)

Lieu d'exécution : Aurillac (département du Cantal), périmètre Aurillac, avec déplacements hors département possibles selon les besoins du Département

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Cantal (15)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 17/08/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Cantal et Aurillac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 60130000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot géographique Aurillac
Codes CPV : 60130000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental du CantalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Regions / Departements20
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Cantal6
Aurillac2

Marchés publics de Conseil départemental du Cantal Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68061
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Cantal (15)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence BOAMP: 26-68061
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu d’exécution: Département 15

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 11:59:00+02:00
Fin de diffusion: 17/08/2026
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr · CPV 60130000 · Montant 250 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68061
Contract folder ID: 27a1c4f7-5d53-4863-8efb-8fd003d6d2c1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 15

Résumé de la consultation

Fourniture d'un cadre d'accord-cadre pour le transport de mineurs et de jeunes majeurs suivis par l ASE du Conseil départemental du Cantal, couvrant le secteur d'Aurillac et pouvant inclure des missions hors département selon les besoins, avec émission de bons de commande et gestion logistique associée.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Lot géographique Aurillac

Transport des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance dans le périmètre géographique d'Aurillac, incluant les trajets domicile-prise en charge, les départs en colonies, les sorties d'établissements scolaires et autres déplacements liés aux besoins des enfants, avec possibilité de prestations hors département selon les besoins du Département.

CPV 60130000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.