Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation d'acquisition de titres-restaurant pour les agents du Conseil départemental du Cantal (accord-cadre à bons de commande)

Conseil départemental du Cantal

Cantal (15)

Lieu d'exécution : Conseil départemental du Cantal, 15000 Aurillac

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 7 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Cantal (15)
Budget: <= 7 200 000 €
Date limite: 04/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 04/08/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Cantal et Aurillac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental du CantalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Regions / Departements20
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Cantal6
Aurillac2

Marchés publics de Conseil départemental du Cantal Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64686
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Cantal (15)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 04/08/2026

Référence BOAMP: 26-64686
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu d’exécution: Département 15

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Titres restaurant
CPV détecté: 66133000
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 04/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/08/2026
Montant/plafond détecté: 7 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Prestation d'acquisition de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental du Cantal · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr · CPV 66133000 · Montant 7 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64686
Contract folder ID: 15da7f95-ce5d-43b5-bc2e-5bb829195153
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 15

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour la fourniture et le rechargement de titres-restaurant sous forme de cartes de paiement physiques à puce, ainsi que la mise à disposition d’un outil de gestion en ligne et les prestations associées (gestion des commandes, reprise de données, accompagnement/formation, maintenance). L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.