Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal - Lot géographique d'Aurillac

Conseil départemental du Cantal

Aurillac (15)

Lieu d'exécution : Aurillac, Département du Cantal, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/08/2026

Informations clés

Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Aurillac (15)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 16/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 16/08/2026
Début prévisionnel : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Cantal et Aurillac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 60130000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot géographique Aurillac - Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'ASE
Codes CPV : 60130000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Conseil départemental du CantalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conseil départemental du Cantal a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Regions / Departements20
Etudes / Ingenierie14

Territoires cités

Cantal6
Aurillac2

Marchés publics de Conseil départemental du Cantal Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal Marchés publics Aurillac

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 02f03aca-d2d3-4a71-9c9f-7d0ea3bb9f92
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Lieu: Aurillac (15)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 16/08/2026

Référence TED: 00473963-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Conseil départemental du Cantal
Date limite: 16/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Lieu d’exécution: Aurillac

Acheteur

Nom: Conseil départemental du Cantal
Site acheteur: cantal.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8C28F48F-0AD4-1380-E794B6817C38B2A9

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60130000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 16/08/2026
Heure limite: 11:59:00+02:00
Début prévisionnel: 16/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 27a1c4f7-5d53-4863-8efb-8fd003d6d2c1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr · CPV 60130000 · Montant 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Objet: accord-cadre pour le transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal, le cas échéant avec accompagnateurs, couvrant les déplacements liés aux visites familiales, départs en colonies, arrivées/sorties d'établissements scolaires et autres trajets nécessaires, sous forme de bons de commande et limité au lot géographique d'Aurillac.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Lot géographique Aurillac - Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'ASE

Périmètre du lot géographique d'Aurillac couvrant l'ensemble des courses à réaliser au départ de la circonscription d'Aurillac, y compris les trajets occasionnels vers des départements extérieurs lorsque nécessaire, pour le transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (avec leurs éventuels accompagnateurs).

CPV 60130000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

60130000-8

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs

Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants

Délais