Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal - Lot géographique d'Aurillac
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Objet: accord-cadre pour le transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal, le cas échéant avec accompagnateurs, couvrant les déplacements liés aux visites familiales, départs en colonies, arrivées/sorties d'établissements scolaires et autres trajets nécessaires, sous forme de bons de commande et limité au lot géographique d'Aurillac.
Lots (1)
Lot géographique Aurillac - Transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'ASE
Périmètre du lot géographique d'Aurillac couvrant l'ensemble des courses à réaliser au départ de la circonscription d'Aurillac, y compris les trajets occasionnels vers des départements extérieurs lorsque nécessaire, pour le transport d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (avec leurs éventuels accompagnateurs).
L'acheteur
Conseil départemental du Cantal
69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP27
- Regions / Departements25
- Etudes / Ingenierie16
Territoires cités
- Cantal3
- Aurillac1
- Lyon1
Répondre
Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs
- Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 02f03aca-d2d3-4a71-9c9f-7d0ea3bb9f92
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- Aurillac
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Conseil départemental du Cantal
- Site acheteur
- cantal.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8C28F48F-0AD4-1380-E794B6817C38B2A9
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 59
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 27a1c4f7-5d53-4863-8efb-8fd003d6d2c1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- TRANSPORTS D'ENFANTS MINEURS ET DE JEUNES MAJEURS CONFIES A L' AIDE SOCIALE A L' ENFANCE DU DEPARTEMENT DU CANTAL - SECTEUR AURILLAC · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'objet est de confier à un prestataire: - le transport de un ou plusieurs enfants mineurs ou de jeunes majeurs confié à l'Aide Sociale à l'Enfance du Cantal ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les transports concernent essentiellement : - la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (visites médiatisées, retours en famille, ...) -- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires, - et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants · CPV 60130000 · Montant 250 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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